Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
-
Question n° 26678 posée par M. Jean Louis Masson
Police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20073 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de stupéfiant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17770 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de stupéfiant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11238 posée par Mme Laurence Cohen
Intervention des forces de l'ordre lors de la fête de la musique à Nantes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10651 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Mal-être des fonctionnaires de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 21778 posée par Mme Catherine Procaccia
Réaffectation du personnel du centre régional d'information et de coordination routière de Créteil
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27896 posée par M. Jean Mercier
Port de Marseille: absence de contrôles douanier et policier
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23864 posée par M. Jean Francou
Condamnation du préfet de police de Marseille (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence