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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 00395 posée par M. Jean Mercier
Port de Marseille (Bouches-du-Rhône): absence de contrôles douanier et policier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07056 posée par M. Louis Minetti
Incidents lors d'une manifestation à Marseille
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00012 posée par M. Louis Minetti
Marseille : interpellation sur la voie publique, motif de l'arrestation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00686 posée par M. Louis Minetti
Marseille : interpellation sur la voie publique, motif de l'arrestation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14429 posée par M. Edouard Le Jeune
Revendications exprimées par le syndicat des gradés de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23864 posée par M. Jean Francou
Condamnation du préfet de police de Marseille (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27896 posée par M. Jean Mercier
Port de Marseille: absence de contrôles douanier et policier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21778 posée par Mme Catherine Procaccia
Réaffectation du personnel du centre régional d'information et de coordination routière de Créteil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00326 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier
Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence