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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17674 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités du recensement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11952 posée par M. Jean Louis Masson

    Boîtes aux lettres groupées dites CIDEX

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13102 posée par M. Jean Louis Masson

    Éco-contribution et bulletins municipaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11114 posée par M. Jean Louis Masson

    Service public postal

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09870 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des boîtes aux lettres en milieu rural

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Forte

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