Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 02100 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01482 posée par M. Jean Louis Masson

    Radiations abusives sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22471 posée par M. Jean Louis Masson

    Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20505 posée par M. Jean Louis Masson

    Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19255 posée par M. Jean Louis Masson

    Boîtes aux lettres et modules CIDEX en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27671 posée par M. Jean Louis Masson

    Radiations abusives sur les listes électorales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23136 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21445 posée par M. Jean Louis Masson

    Boîtes aux lettres et modules CIDEX en zone rurale

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

    Boîte aux lettres

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02955 posée par M. Jean Louis Masson

    Boîte aux lettres

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne