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921 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 916 trouvées
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Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du télétravail des employés municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08228 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07864 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07710 posée par M. Jean Louis Masson
Distinction entre production et distribution pour ce qui est de la compétence « eau potable » des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06482 posée par M. Jean Louis Masson
Code général de la propriété des personnes publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20031 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04586 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24753 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11334 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence