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1913 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1547 trouvées
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Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet
Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36749 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement par les familles de la mise à disposition d'une chambre funéraire par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37213 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'extension de cimetière
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 37731 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de délégués d'une commune au sein d'une communauté d'agglomération issue d'un district
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 366 trouvées
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Question n° 39567 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport annuel des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13053 posée par M. Jean Louis Masson
Invitation par la commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13417 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13486 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16324 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom des communes sur Internet
La question est caduque
Pertinence