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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 20071 posée par M. Jean Louis Masson
Concession d'un parc public de stationnement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1358S posée par M. Roger Madec
Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19141 posée par M. Jean Louis Masson
Abris de chasse
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19033 posée par M. Jean Louis Masson
Loyer en habitation à loyer modéré
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18833 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 14338 posée par M. Jean Louis Masson
Colocation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14339 posée par M. Jean Louis Masson
Bonus de constructibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14342 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14355 posée par M. Jean Louis Masson
Préemption par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13077 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
La question est caduque
Pertinence