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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14477 posée par M. Jean Louis Masson
Jardins d'éveil
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25800 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour services à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25236 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des remises de principe pour les familles nombreuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22639 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
La question est caduque
Pertinence