Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 12740 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 12741 posée par M. Jean Louis Masson
Projets urbains partenariaux
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 12743 posée par M. Jean Louis Masson
Déclarations d'intention de commencer les travaux
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
-
Question n° 12745 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation d'un permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson
Délibération portant approbation d'un projet urbain partenarial
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 12742 posée par M. Jean Louis Masson
Divisions de terrain en vue de construire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12744 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de cour commune
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12747 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude d'alignement
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
-
Question n° 12748 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12750 posée par M. Jean Louis Masson
Mur en limite d'une propriété
La question est caduque
Pertinence