Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 23534 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de l'expropriation publique

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13989 posée par M. Jean Louis Masson

    Expropriation et délai d'indemnisation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12804 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par la commune d'un bien immobilier en état manifeste d'abandon

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11495 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation d'un bien exproprié

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11326 posée par M. Jean Louis Masson

    Expropriation du lit d'un cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27681 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune de propriété indivise

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23402 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité d'expropriation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22634 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication des jugements des juridictions de l'expropriation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte