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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 17867 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Travailleurs sociaux du comité de probation et d'assistance aux libérés d'Evry
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17940 posée par M. Robert Vizet
Travailleurs sociaux du comité de probation et d'assistance d'Evry (Essonne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04967 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dossiers en instance au tribunal administratif de Versailles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02644 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence d'un magistrat parmi le personnel enseignant des écoles de commissaires de police et d'officiers de gendarmerie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0205G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Affaire Papon
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18752 posée par M. Alain Houpert
Fouille des avocats dans les tribunaux
La question est caduque
Pertinence