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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03839 posée par M. Jean Louis Masson
Délai moyen de traitement des contentieux
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 28441 posée par M. Christian Demuynck
Création de tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04967 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dossiers en instance au tribunal administratif de Versailles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17940 posée par M. Robert Vizet
Travailleurs sociaux du comité de probation et d'assistance d'Evry (Essonne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17867 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Travailleurs sociaux du comité de probation et d'assistance aux libérés d'Evry
Réponse du ministère : Justice
Pertinence