Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia

    Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05003 posée par Mme Viviane Malet

    Sociétés publiques locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05010 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Nouveau système automatisé de demande de cartes grises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14146 posée par M. Pierre Charon

    Mises en place de crèches de Noël par les collectivités publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11439 posée par Mme Hélène Lipietz

    Présence d'une plateforme d'hélicoptère de secours à Villaroche

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon

    Implantation d'un centre de rétention administrative sur la commune de Villeneuve-le-Roi

    La question a été retirée

    Pertinence Faible