Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 01872 posée par M. Jean-Pierre Grand

Ampleur de la charge de travail pour les missions non assumées du ministère public

Réponse du Ministère de la justice

02/11/2017
Pertinence
Question n° 16583 posée par Mme Esther Benbassa

Nécessaire mise aux normes des parloirs de la maison d'arrêt de Fresnes

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2015
Pertinence
Question n° 0517S posée par M. Christian Cambon

Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

04/07/2013
Pertinence
Question n° 04919 posée par Mme Colette Mélot

Baisse des moyens budgétaires alloués au TGI de Melun

Réponse du Ministère de la justice

28/02/2013
Pertinence
Question n° 0240S posée par Mme Colette Mélot

Avenir du centre de détention de Melun

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2012
Pertinence