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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 122 trouvées
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Question n° 03635 posée par M. Paul Seramy
Carte scolaire : situation du lycée de Melun-nord
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01945 posée par M. Jacques-Richard Delong
Réalisation d'une autoroute entre Paris et Mulhouse (Haut-Rhin)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02047 posée par M. Philippe Madrelle
Fermeture de l'usine Everitube à Bassens (Gironde)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02407 posée par M. Jacques-Richard Delong
Situation des travaux publics et du bâtiment en région Champagne-Ardenne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05720 posée par M. Michel Giraud
Val-de-Marne: impossibilité de réception des cinquième et sixième chaînes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 35178 posée par M. Michel Pelchat
Projet de tangentielle ferrée ouest-sud Achères - Melun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon
Implantation d'un centre de rétention administrative sur la commune de Villeneuve-le-Roi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0460S posée par M. Michel Billout
Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07446 posée par M. Michel Billout
Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10700 posée par M. Jean Louis Masson
Divisions de terrain en vue de construire
La question est caduque
Pertinence