Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 20953 posée par M. Emmanuel Hamel

    Redéfinition du financement des chaînes de télévision du service public

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19013 posée par Mme Annick Billon

    Règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19237 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Ouverture des publicités commerciales aux radios publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19245 posée par Mme Marie Mercier

    Règles d'accès à la publicité de Radio France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19324 posée par Mme Agnès Canayer

    Règles applicables aux radios locales en matière de publicité

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

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