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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 07092 posée par Mme Vivette Lopez
Campagnes publicitaires contre le vin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04200 posée par M. Michel Savin
Application de la loi du 10 janvier 1991 et publicité d'alcool dans les enceintes sportives
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 01985 posée par M. Roland Courteau
Messages publicitaires portant sur les boissons et les produits alimentaires les plus gras, salés ou sucrés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00406 posée par M. Philippe Madrelle
Publicité et alimentation des jeunes enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18944 posée par Mme Annie David
Niveau sonore des publicités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15619 posée par M. Philippe Madrelle
Publicité et alimentation des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21374 posée par Mme Patricia Schillinger
Intérêt médical des aliments
La question est caduque
Pertinence