Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 10604 posée par M. Jacques Baudot

    Financement des radios locales

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09635 posée par M. Alex Türk

    Diminution des ressources allouées au Fonds de soutien à l'expression radiophonique

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08340 posée par M. Albert Voilquin

    Programmes des chaînes de télévision

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07575 posée par M. Philippe Marini

    Décision de la Commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07150 posée par M. Jacques Legendre

    Réduction des subventions aux radios associatives

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27419 posée par M. Roger Husson

    Contenu des messages publicitaires de la future cinquième chaîne

    La question est caduque

    Pertinence Forte