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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03020 posée par M. Henri Tandonnet
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2013
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02093 posée par M. Philippe Paul
Accidents de la vie courante - grande cause nationale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01322 posée par M. Serge Mathieu
Reportage télévisé et francophonie
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19656 posée par M. Nicolas About
Diffusion dans la presse internationale de messages publicitaires en faveur des sectes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13241 posée par M. Auguste Chupin
EDF: contenu d'un message publicitaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence