Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 07101 posée par M. André Gattolin

    Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05242 posée par M. Joël Guerriau

    Notion de parrainage sur France télévisions

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04103 posée par M. André Gattolin

    Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20678 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Accès des radios au marché publicitaire local

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20570 posée par Mme Marie Mercier

    Règles d'accès à la publicité de Radio France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27419 posée par M. Roger Husson

    Contenu des messages publicitaires de la future cinquième chaîne

    La question est caduque

    Pertinence Forte