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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0958S posée par M. Gérard Bailly
Niveau sonore des publicités
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0201S posée par M. André Rouvière
Conséquences financières pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1142S posée par Mme Christiane Kammermann
Publicité et lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence