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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 25221 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot
Égalité d'accès à l'information économique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07092 posée par Mme Vivette Lopez
Campagnes publicitaires contre le vin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07101 posée par M. André Gattolin
Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05242 posée par M. Joël Guerriau
Notion de parrainage sur France télévisions
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15619 posée par M. Philippe Madrelle
Publicité et alimentation des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25422 posée par M. Louis Duvernois
Défense de la langue française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21374 posée par Mme Patricia Schillinger
Intérêt médical des aliments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27419 posée par M. Roger Husson
Contenu des messages publicitaires de la future cinquième chaîne
La question est caduque
Pertinence