Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04830 posée par M. Yves Détraigne

    Conséquence inhérente à la réforme de l'organisation de la biologie médicale en France

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04978 posée par Mme Catherine Dumas

    Ouverture du capital des laboratoires d'analyses

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05077 posée par M. Gilbert Barbier

    Conséquences sur les professions de santé de l'ouverture du capital des SEL

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05559 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Ouverture du capital des laboratoires d'analyses médicales

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05605 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Structure financière des laboratoires d'analyses de biologie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très forte

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