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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 26375 posée par M. Daniel Millaud
TOM : promotion sociale dans l'artisanat; émissions télévisées
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00084 posée par M. Daniel Millaud
Développement du territoire de la Polynésie française
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 28040 posée par M. Daniel Millaud
Entreprises pratiquant le crédit-bail dans les TOM: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28041 posée par M. Daniel Millaud
Aides de la CEE à la Polynésie française: montant
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 30897 posée par M. Daniel Millaud
Polynésie française: niveau hiérarchique du chef du service des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 32348 posée par M. Daniel Millaud
Enseignement agricole dans les TOM: décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33638 posée par M. Daniel Millaud
Pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE: suppression des montants compensatoires monétaires (MCM)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01335 posée par M. Daniel Millaud
Loi relative à l'éducation: adaptation aux territoires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01336 posée par M. Daniel Millaud
Formation professionnelle agricole: application aux territoires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0675S posée par M. Daniel Millaud
Dépôt d'un projet de loi ou acceptation de la proposition de loi tendant à augmenter la composition de l'assemblée territoriale de Polynésie française
La question a été retirée
Pertinence