Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 0918G posée par Mme Sophie Joissains

    Poursuite de la grève dans les services d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0891G posée par M. Michel Canévet

    Ruptures de stocks de médicaments et officines

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0855G posée par Mme Patricia Schillinger

    Plan canicule

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0804G posée par Mme Sonia de La Provôté

    Protection des données de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0746G posée par M. Raymond Vall

    Vente de médicaments par la grande distribution

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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