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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0425S posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Remise en cause du droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0255S posée par Mme Laurence Rossignol
Fermeture de la maternité de Creil
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0032S posée par Mme Isabelle Debré
Financement des activités de l'hôpital Marie-Lannelongue du Plessis-Robinson
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence