Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 03665 posée par Mme Agnès Canayer

Soutien de la filière pommes de terre en crise

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

03/11/2022
Pertinence
Question n° 0615S posée par Mme Agnès Canayer

Conséquences de l'arrêté sur les retournements de prairies

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

31/01/2019
Pertinence
Question n° 01009 posée par Mme Agnès Canayer

Transfert de budget du premier pilier de la PAC vers le deuxième pilier

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00862 posée par Mme Agnès Canayer

Conséquences de la fin des quotas sucriers européens

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/08/2017
Pertinence
Question n° 20918 posée par Mme Agnès Canayer

Difficultés de traitement des surfaces non agricoles dans le cadre des déclarations PAC 2015

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

31/03/2016
Pertinence