Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche

    Démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0964S posée par M. Laurent Duplomb

    Seuil de dématérialisation des marchés publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0949S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Dysfonctionnements des services postaux dans le département de l'Essonne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0945S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Intentions du groupe Bridgestone pour le site de Béthune

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon

    Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

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