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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0562G posée par M. Claude Biwer
Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0558G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fiscalité des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0870S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0780S posée par M. Daniel Raoul
Marchés de définition et arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0734S posée par M. René Beaumont
Information des pouvoirs adjudicateurs en matière de certification des produits utilisés pour le transport de l'eau et l'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence