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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 0289S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions d'accès à l'activité de transporteur public routier de personnes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 05118 posée par Mme Anne-Marie Payet
Lutte contre l'obésité et engagement gouvernemental
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0154G posée par M. Yannick Bodin
Carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0156G posée par M. Charles Revet
Classement Natura 2000 des zones entourant les ports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0140G posée par M. Gérard Cornu
Prévention de l'alcoolisme chez les jeunes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27054 posée par Mme Anne-Marie Payet
Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26919 posée par Mme Anne-Marie Payet
Protection juridique du maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26874 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation de la profession paramédicale des ergothérapeutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26606 posée par Mme Anne-Marie Payet
Droits des anciens combattants de l'armée d'Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26628 posée par Mme Anne-Marie Payet
Plafonnement des frais d'incidents de paiement
La question est caduque
Pertinence