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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0936S posée par M. Claude Domeizel
Agression sur la voie publique par un malade mental
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 0888S posée par Mme Anne-Marie Payet
Mortalité maternelle en couches
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0899S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Pénurie de gynécologues médicaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0871S posée par M. Thierry Repentin
Refus des infirmiers salariés de l'assujettissement obligatoire au tableau de l'ordre infirmier
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0819S posée par Mme Anne-Marie Payet
Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence