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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0379G posée par Mme Céline Brulin
Annonce de la suppression des pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08121 posée par Mme Céline Brulin
Inquiétudes quant à l'expérimentation de fusions entre les missions locales et Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09310 posée par Mme Céline Brulin
Déficit budgétaire du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0857G posée par Mme Céline Brulin
Avenir de General Electric à Belfort
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13154 posée par Mme Céline Brulin
Rétroactivité de la réforme des diplômes en travail social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22348 posée par Mme Céline Brulin
Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26926 posée par Mme Céline Brulin
Situation et grève des agents pénitentiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27626 posée par Mme Céline Brulin
Requalification des contrats des assistants d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27783 posée par Mme Céline Brulin
Éligibilité aux élections professionnelles de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin
Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence