Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 05470 posée par Mme Catherine Dumas

    Utilisation du produit de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06139 posée par Mme Catherine Dumas

    Réforme hôtelière et statut des établissements de luxe

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0502S posée par Mme Catherine Dumas

    Développement des magasins de déstockage alimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0379G posée par Mme Catherine Dumas

    Plan de soutien aux PME

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12140 posée par Mme Catherine Dumas

    Protection des consommateurs en matière de dépannage à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 13989 posée par Mme Catherine Dumas

    Accès au crédit et financement des PME

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16380 posée par Mme Catherine Dumas

    Risque latent de défaillance des entreprises de la filière fluviale lié à l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17424 posée par Mme Catherine Dumas

    Nécessité d'associer les professionnels du marché aux puces de Paris-Saint-Ouen au plan de relance du tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18652 posée par Mme Catherine Dumas

    Report de la date des soldes d'hiver

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22235 posée par Mme Catherine Dumas

    Inquiétude des organisateurs de mariages face à la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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