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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 24131 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'une commune entourée par des parcs éoliens
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24145 posée par Mme Christine Herzog
Éoliennes proches d'une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 25056 posée par Mme Christine Herzog
Éoliennes proches d'une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 02613 posée par Mme Christine Herzog
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03420 posée par Mme Christine Herzog
Seuils pour bénéficier du tarif réglementé de l'énergie dans les communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26915 posée par Mme Christine Herzog
Doublement du prix du kilowattheure dans les collectivités locales depuis la fin des tarifs réglementés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27931 posée par Mme Christine Herzog
Augmentations des tarifs d'électricité de la compagnie Total Énergie après changement de puissance du compteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27932 posée par Mme Christine Herzog
Résultats financiers des compagnies distributrices de l'électricité pour l'année 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05443 posée par Mme Christine Herzog
Manque d'interlocuteurs à EDF pour renseigner les usagers sur le bouclier tarifaire
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06654 posée par Mme Christine Herzog
Manque d'interlocuteurs à EDF pour renseigner les usagers sur le bouclier tarifaire
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence