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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23318 posée par Mme Colette Mélot
Détresse des sages-femmes en Île de France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07050 posée par Mme Colette Mélot
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billeterie des sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04092 posée par Mme Colette Mélot
Danger des puff chez les mineurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15582 posée par Mme Colette Mélot
Soutien au monde associatif
La question est caduque
Pertinence