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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros
Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1466S posée par M. Yannick Vaugrenard
La situation des mineurs isolés étrangers et non scolarisés
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1459S posée par Mme Mireille Jouve
Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1431S posée par Mme Élisabeth Lamure
Fermeture d'une classe moins d'un an après son ouverture
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1358S posée par M. Roger Madec
Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence