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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet
Aide personnalisée au logement pour les apprentis
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1313S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Rénovation des logements sociaux étudiants à Nice
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1358S posée par M. Roger Madec
Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 0773G posée par Mme Éliane Giraud
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 0891G posée par M. Michel Amiel
Logements sociaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence