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770 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 581 trouvées
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Question n° 37844 posée par Mme Françoise Férat
Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques concernant les pratiques abusives dans le secteur de la distribution
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 38044 posée par Mme Françoise Férat
Aides pour le plan chablis
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00358 posée par Mme Françoise Férat
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00359 posée par Mme Françoise Férat
Situation des lycéens mineurs inscrits en section chauffeur routier et conduite accompagnée
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00360 posée par Mme Françoise Férat
Enseignement de l'histoire et de la géographie
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 189 trouvées
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Question n° 38394 posée par Mme Françoise Férat
Situation de l'enseignement agricole privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38716 posée par Mme Françoise Férat
Lycéens mineurs inscrits en section chauffeur routier et conduite accompagnée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39531 posée par Mme Françoise Férat
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39596 posée par Mme Françoise Férat
Situation politique à Madagascar
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39917 posée par Mme Françoise Férat
Application du " contrat vendanges "
La question est caduque
Pertinence