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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0317G posée par Mme Jacqueline Gourault
TCCFE perçue par les intercommunalités
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0643G posée par Mme Jacqueline Gourault
Organisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0156C posée par Mme Jacqueline Gourault
Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault
Application de la loi Carle
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0597S posée par Mme Anne-Marie Payet
Publicité pour le tabac
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence