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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez
Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02387 posée par Mme Jocelyne Guidez
Proposition de rendre l'autoroute A10 gratuite
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02416 posée par Mme Jocelyne Guidez
Revenus des orthophonistes hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02955 posée par Mme Jocelyne Guidez
Conditions de détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04146 posée par Mme Jocelyne Guidez
Remboursement intégral de certains produits de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02415 posée par Mme Jocelyne Guidez
Versement annuel des retraites complémentaires
La question est caduque
Pertinence