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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 18441 posée par Mme Laurence Rossignol
Mesures de prévention du Covid-19 pendant l'accouchement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18702 posée par Mme Laurence Rossignol
Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 19297 posée par Mme Laurence Rossignol
Déduction de l'argent obtenu par la vente de biens personnels du montant du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21559 posée par Mme Laurence Rossignol
Maintien du cabinet d'instruction au sein du tribunal judiciaire de Compiègne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22918 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation des centres de formation d'apprentis paritaires du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 19276 posée par Mme Laurence Rossignol
Danger d'épidémie de Covid-19 au sein des élevages de visons en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19454 posée par Mme Laurence Rossignol
Défaut d'information sur la contraception d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21045 posée par Mme Laurence Rossignol
Problèmes rencontrés par les personnels navigants en raison de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21047 posée par Mme Laurence Rossignol
Encadrement de la sous-traitance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22365 posée par Mme Laurence Rossignol
Prostitution des mineurs
La question est caduque
Pertinence