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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 01896 posée par Mme Laurence Rossignol
Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0095G posée par Mme Laurence Rossignol
Menaces sur « Charlie Hebdo » et antisémitisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0159G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02674 posée par Mme Laurence Rossignol
Syndrome d'aliénation parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03189 posée par Mme Laurence Rossignol
Dispositif Bloctel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03777 posée par Mme Laurence Rossignol
Prime d'activité des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07866 posée par Mme Laurence Rossignol
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09937 posée par Mme Laurence Rossignol
Zonage des médecins généralistes établi par l'agence régionale de santé dans l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12914 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation des étudiants en travail social de la promotion 2017-2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15078 posée par Mme Laurence Rossignol
Pénuries de médicaments
La question est caduque
Pertinence