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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 1302S posée par Mme Laurence Rossignol

Inquiétudes des assistantes maternelles

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

08/10/2020
Pertinence
Question n° 18150 posée par Mme Laurence Rossignol

Assistantes maternelles confrontées aux problèmes de pajemploi

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

08/10/2020
Pertinence
Question n° 1174S posée par Mme Laurence Rossignol

Déremboursement de l'elmiron

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

12/03/2020
Pertinence
Question n° 1211G posée par Mme Laurence Rossignol

Coronavirus

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

05/03/2020
Pertinence
Question n° 1114S posée par Mme Laurence Rossignol

Avènement et déploiement de la 5G

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

06/02/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1283S posée par Mme Laurence Rossignol

Décret mettant en oeuvre l'expérimentation du cannabis à usage médical

La question a été retirée

24/09/2020
Pertinence
Question n° 07866 posée par Mme Laurence Rossignol

Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

La question est caduque

29/11/2018
Pertinence
Question n° 03777 posée par Mme Laurence Rossignol

Prime d'activité des travailleurs handicapés

La question est caduque

15/03/2018
Pertinence