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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1028G posée par Mme Laurence Rossignol
Engagements de plafonnement des frais bancaires non tenus
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1454G posée par M. Thierry Cozic
Rapprochement entre Veolia et Suez
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1494G posée par Mme Laurence Harribey
Gestion de la crise sanitaire et petits commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1535G posée par Mme Sabine Van Heghe
Avenir du site de Bridgestone à Béthune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol
Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence