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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0740G posée par M. Jean-Claude Lenoir
Tarif du gaz
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01786 posée par Mme Laurence Rossignol
Conditions d'application de l'article L. 331-3 du code des assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03091 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation des agents fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le grade de reclassement
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0249S posée par Mme Laurence Rossignol
Développement du prêt hypothécaire viager
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 03298 posée par Mme Laurence Rossignol
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21347 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation de l'entreprise Still Saxby de Montataire dans l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08223 posée par Mme Laurence Rossignol
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10551 posée par Mme Laurence Rossignol
Encadrement des soldes pratiqués par les commerçants sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence