Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 22933 posée par Mme Laurence Rossignol

Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

15/03/2012
Pertinence
Question n° 00582 posée par Mme Laurence Rossignol

Dégradation de la qualité de l'accueil des jeunes enfants

Réponse du Ministère chargé de la famille

12/07/2012
Pertinence
Question n° 0352G posée par M. Yves Daudigny

Prise en compte du congé maternité dans le calcul des droits à la retraite

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

06/06/2014
Pertinence
Question n° 0544G posée par M. Claude Kern

Politique familiale

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

03/07/2015
Pertinence
Question n° 0562G posée par M. Olivier Cadic

Maltraitance et repérage des violences chez l'enfant

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

18/09/2015
Pertinence