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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol
Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1491G posée par Mme Laurence Rossignol
Gestion de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18441 posée par Mme Laurence Rossignol
Mesures de prévention du Covid-19 pendant l'accouchement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17626 posée par Mme Laurence Rossignol
Dérogation accordée au Puy du Fou
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1244G posée par Mme Laurence Rossignol
Délai concernant les avortements dans le cadre du confinement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23990 posée par Mme Laurence Rossignol
Accueil d'étudiants étranger en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22367 posée par Mme Laurence Rossignol
Vaccination des professionnels de la protection de l'enfance contre la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21045 posée par Mme Laurence Rossignol
Problèmes rencontrés par les personnels navigants en raison de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17394 posée par Mme Laurence Rossignol
Recrudescence d'accidents du travail depuis le déconfinement
La question est caduque
Pertinence