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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 0774G posée par M. Michel Berson
Précarité énergétique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0238G posée par M. Yves Daudigny
Autonomie
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0351G posée par M. René-Paul Savary
Loi « Autonomie »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0352G posée par M. Yves Daudigny
Prise en compte du congé maternité dans le calcul des droits à la retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0430G posée par Mme Catherine Deroche
Grève des médecins prévue pendant les vacances de Noël
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence