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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24217 posée par Mme Marie Evrard
Difficultés d'approvisionnement en matières premières et conséquences sur les entreprises et leurs clients
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22157 posée par Mme Marie Evrard
Application du nutri-score sur les produits laitiers sous indications géographiques protégées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard
Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20085 posée par Mme Marie Evrard
Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19949 posée par Mme Marie Evrard
Inquiétude sur le financement du contrat de présence postale dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27134 posée par Mme Marie Evrard
Augmentation des prix de l'énergie et conséquences pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26464 posée par Mme Marie Evrard
Modalités de mise en oeuvre du bouclier tarifaire pour l'électricité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence