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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 02184 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dispositif fiscal favorisant l'égal accès aux soins
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 36189 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Simplification de la procédure relative au revenu fiscal de référence pour l'attribution des chèques-vacances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34973 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34708 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures fiscales en faveur des travaux de désamiantage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30021 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mise en uvre d'une mesure fiscale en faveur des travaux de désamiantage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11340 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Budget de la mission interministérielle sur l'aide publique française au développement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10113 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Exonération de l'impôt sur le revenu applicable aux rentes d'incapacité servies aux exploitants agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22851 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien de la taxe sur la valeur ajoutée à 20,6 % pour les honoraires d'architecte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05776 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des syndicats de gestion des sites géothermiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01270 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des syndicats de gestion des sites géothermiques
La question est caduque
Pertinence